CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entreJwithpassion, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.jwithpassion.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Jwithpassion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à contact@jwithpassion.com. Jwithpassion n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par Jwithpassion sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de Jwithpassion pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de Jwithpassion ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 – Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (si applicable). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Jwithpassion n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Jwithpassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Jwithpassion s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

Ils varient selon le poids de la commande.

Toutes commandes faites sur le site Jwithpassion seront expédiées dans un délai moyen de 1 à 4 semaines (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou remis en main propre à Lyon 3éme arrondissement. Les délais de livraison après traitement et confection de la commande sont ceux affichés par Mondial Relay. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 

Le suivi du colis se fait sur le site du transporteur.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Jwithpassion se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si le client ne retire pas son colis dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Jwithpassion, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Jwithpassion ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.

Article 5 – Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par Paypal ou virement bancaire. La commande sera validée uniquement à réception définitive du paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, ainsi que les produits en téléchargement, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Jwithpassion en priorité en envoyant un email à notre adresse mail contact@jwithpassion.com en précisant votre numéro de commande. 

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à :

Jéromine Guichard – Jwithpassion

32 rue Jeanne Hachette

69003 Lyon

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Jwithpassion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire ou sur son compte Paypal.

Article 8 – Force majeure

Jwithpassion ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les modèles proposés par le site www.jwithpassion.com sont la propriété de Jwithpassion (Jéromine Guichard) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 – Responsabilité

Jwithpassion, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.